STB SICAR
DEUX ALTERNATIVES
Les investisseurs qui désirent optimiser leur fiscalité peuvent confier tout ou partie de leurs bénéfices imposables à la STB SICAR sous forme de fonds géré.
La règlementation en vigueur leur permet d’opter pour l’un des schémas suivants :
100% des revenus ou bénéfices imposables sans minimum d'impôts
Déduction totale sur la base d'un engagement de la STB SICAR d’employer 75% des montants déposés dans des projets implantés dans des zones de développement régionales ou agricoles.
35% des revenus ou bénéfices imposables avec minimum d'impôt
Déduction des revenus ou bénéfices réinvestis auprès de la STB SICAR , sur la base d'un engagement d'emploi de 65% dans des projets définis par la règlementation
Délai
Les investisseurs bénéficient de l’avantage fiscal l’année de libération du fonds. Néanmoins l’obligation d’utilisation des montants déposés est de 2 ans à partir de l’année de libération.
Blocage des fonds
Le fonds géré est bloqué auprès de la STB SICAR pendant cinq ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt des fonds.
Rémunération
Le bailleur de fonds bénéficiera également conformément à la convention Fonds géré :
- De la rémunération des fonds à des conditions très avantageuses jusqu’à leur utilisation dans des projets ayant obtenu au préalable son accord de participation
- Du produit des intérêts des OCA/CCA souscrits
- Des revenus du portefeuille d’investissement
- Des dividendes distribués
Rémunération
Est déductible du bénéfice imposable, la plus-value de cession d’actions et des parts sociales réalisée.